Prise en charge par l'Assurance Maladie

En tant que professionnel de santé, Delivortho.com propose la prise en charge par la Sécurité Sociale des produits d'orthopédie. Vous nous transmettez vos informations d’assuré et votre ordonnance (par scan sur votre commande, par email, ou par courrier), et c’est tout !

Vous ne recevrez donc pas de feuille de soins papier puisque nous télétransmettrons votre demande de remboursement auprès de la Sécurité sociale directement.

1. J'envoie mon ordonnance, n° sécu & date de naissance à Delivortho (scan, email ou courrier)

2. Delivortho transmet les informations à l'Assurance Maladie

3. L'Assurance maladie et la mutuelle effectuent la prise en charge

 

CPAM, MGEN, MSA... quelle que soit votre caisse de Sécurité sociale, la demande de remboursement sera possible aux mêmes conditions énoncées ci-dessous.

La prise en charge par la Sécurité Sociale est possible pour les produits mentionnant un tarif assurance maladie sous le prix d'achat. 

Ceux-ci comprennent les dispositifs médicaux inscrits sur la liste LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables) .

Bases ORTHOPÉDIE :
       Chevillère : entre 7,05 € et 64,40 €
       Genouillère : entre 7,39 € et 500 €
       Ceinture lombaire : entre 47,19 € et 71,90 €
       Attelle de main : entre 24,46 € et 79,20 €  

Bases PODOLOGIE :
       Soin du pied : 12,13 €
       Chaussures CHUT : 28,05 €

La Sécurité Sociale prend en charge 60% de la base  (sauf cas particuliers : ALD, CMU etc. pris en charge à 100%).  

Les dépassements de tarif au delà de la base de Sécurité Sociale indiqués précédemment peuvent être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé selon votre niveau de couverture et votre contrat. Pensez à  vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître votre couverture sur le reste à charge.

Exemple

 

Selon le type de produit et le modèle, la base de remboursement et le prix seront différents. Vous retrouverez les informations correspondantes sur chaque fiche produit.

Prenons l'exemple d'une genouillère dont le prix est de 30€ et la base de remboursement de 24,46€.
Vous serez remboursé sur la base de 24,46€ : 60% par la sécurité sociale (14,68€), 40% par votre complémentaire (9,78€) et le dépassement de 5,54€ (30€ - 24,46€) sera pris en charge également par la complémentaire selon votre contrat. 

La part du dépassement pris en charge par la complémentaire se trouve généralement dans la ligne “APPAREILLAGE” ou "PROTHÈSES MÉDICALES ORTHOPÉDIQUES” dans le tableau des garanties. 

S’il est indiqué 100% BR, cela signifie que la complémentaire prendra en charge jusqu’à 100% de la base de remboursement (soit jusqu’à 24,46€ dans notre exemple), mais pas au-delà en cas de dépassement. Le dépassement (genouillère achetée 30€, soit 5,54€ de dépassement) restera à la charge du patient. 

S’il est indiqué 200% BR, cela signifie que la complémentaire peut prendre en charge jusqu’à 200% de la base de remboursement (soit 24,46€ x 2 = 48,92€ dans notre exemple). C'est-à-dire que le patient n’aura aucun reste à charge à payer pour une genouillère achetée 48,92€. Au-delà, il payera du dépassement. Dans notre exemple, la genouillère coûte 30€ donc il n'y a aucun reste à charge.

Ceci est un cas général, il se peut que la part prise en charge par la sécurité sociale soit de 100% de la base de remboursement (CMU, affection de longue durée, invalidité...), ce qui diminue d’autant la part supportée par la complémentaire mais ne change rien pour le patient. 

Attention : pour toute procédure de prise en charge ou de renouvellement, vous devez être muni d'une ordonnance médicale de moins d'un an au moment de passer commande. Merci de bien respecter la désignation présente sur votre ordonnance pour que votre dossier puisse être accepté par la Sécurité sociale.

Les produits pris en charge sont repérables dans chaque fiche produit par la présence du "Tarif remboursement Assurance Maladie" indiqué sous le bouton d'ajout au panier. 

Si vous commandez des produits remboursables, vous pourrez alors indiquer si votre commande est effectuée sur ordonnance ou non juste après le paiement .

En cliquant sur "Oui j'ai une ordonnance", vous pourrez nous communiquer les informations manquantes (numéro de sécurité sociale et date de naissance), et nous transmettre l'ordonnance en photo ou scannée :

    -     Cliquez sur « Télécharger un fichier (photo ou scan) » .
    -     Cliquez sur « Parcourir » , puis sélectionnez votre fichier d'ordonnance au format numérique de votre choix.
    -     Validez votre demande en cliquant sur le bouton vert « Je valide l'envoi d'ordonnance » 

NB : Avant d'envoyer votre fichier, vérifiez que votre ordonnance est valide et respecte bien les consignes de la Sécurité sociale. Celles-ci vous sont toutes indiquées sur la présente page.

Il vous est également possible de nous l'envoyer par d'autres moyens en fonction de vos préférences, en sélectionnant "Envoyer par email" ou "Envoyer par courrier" :  

     -    Par email : ordo@delivortho.com
     -    Par courrier  : MES JAMBES/DELIVORTHO, 104 avenue Lacassagne 69003 LYON

 

Dès lors que votre commande est expédiée et que la validité de votre ordonnance (fichier lisible et conforme) seront vérifiées, nous enverrons votre dossier directement à la Sécurité sociale qui traitera la demande.